Les politiques européennes visant à
l'égalité entre les femmes et les hommes
Principe fondateur inscrit dans le Traité de Rome, l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes a été défendue par l'Union européenne dès sa création. Pour réaliser cet objectif, l'Union européenne s'est dotée d'outils juridiques (directives) et politiques (stratégies) et a créé un institut ainsi que des réseaux dont le but est d'échanger les bonnes pratiques. D'autre part, la dimension du genre a été intégrée d'une manière globale à tous les secteurs du processus politique européen mais aussi national.
1 - Une législation en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
1. Les premières mesures prises en faveur de l'égalité des genres visent à réduire les écarts de traitement hommes-femmes dans le monde du travail en termes de salaires, d'accès à l'emploi et à la formation, etc.
Ces politiques sont essentielles dans le monde du travail notamment en raison de discriminations persistantes entre les genres, c'est pourquoi, l'Union européenne a mis en place un nombre important de directives.
- Directive 75/117 CEE du Conseil du 10 février 1975
- Directive 76/207/CEE du Conseil du 9 février 1976
- Directive 97/81/CE du Conseil du 15 décembre 1997
- Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000
- Directive 2002/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2002 modifiant la directive 76/207/CEE du Conseil
- Directive 2006/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006
2. L'Union européenne a aussi élaboré des directives visant à promouvoir l'égalité des genres dans le domaine social telles que la sécurité sociale, la maternité et le congé parental.
- Directive 79/7/CEE du Conseil du 19 décembre 1978
- Directive 86/378 du Conseil du 24 juillet 1986
- Directives 86/613 du Conseil du 11 décembre 1986
- Directive 92/85/CEE du Conseil du 19 octobre 1992
- Directive 96/34/CEE du Conseil du 3 juin 1996
- Directive 97/75/CE du Conseil du 15 décembre 1997
3. En 1997, l'Union européenne a mis en place une directive qui harmonise les procédures en cas de discriminations fondées sur le sexe et qui s'applique à toutes les situations énoncées auparavant.
- Directive 97/80/CE du Conseil du 15 décembre 1997
- Directive 98/52/CE du Conseil du 13 juillet 1998 qui étend au Royaume-Uni la directive précédente.
2 - Une jurisprudence en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes
Dans l'arrêt Bilka Kaufhaus v. Weber von Hartz, C. 170/84, la Cour de justice consacre pour les femmes le droit de saisir les tribunaux nationaux, si elles se considèrent victimes de discriminations, et cela même si la législation nationale ne prévoit pas de lois contre les discriminations de genre.
Cette jurisprudence homogénéise le droit des femmes dans l'Union européenne.
3 - Le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines
La Charte des droits fondamentaux de 2000 a consacré le principe de l'égalité entre les femmes et les hommes dans tous les domaines. Intégrée au Traité de Lisbonne, elle a aujourd'hui une valeur constitutionnelle.
4 - Des politiques intégrant l'égalité entre les femmes et les hommes
1. La Stratégie de Lisbonne : objectifs chiffrés pour 2010 afin de réduire les inégalités de genre (taux d'emploi de 60% pour les femmes, etc.)
2. En 2006, la Stratégie pour la promotion de l'égalité hommes-femmes avec une feuille de route regroupe six domaines d'action prioritaire (indépendance économique des femmes, conciliation entre la vie professionnelle, familiale et privée, une représentation paritaire dans la prise de décision, éradication de la violence et de la traite des femmes, l'élimination des stéréotypes et la promotion de l'égalité entre les sexes à l'extérieur de l'UE).
3. La Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2010-2015 reprend les thématiques développées par la feuille de route de 2006-2010.
5 - La création d'un institut européen consacré à l'égalité entre les femmes et les hommes
L'Institut européen pour l'égalité des hommes et des femmes a été inauguré le 1er janvier 2007 à Vilnius.
6 - L'égalité entre les femmes et les hommes constitue une priorité transversale défendue dans l'ensemble des politiques et aides européennes
Par exemple, le programme PROGRESS qui soutient la mise en œuvre des objectifs de l'UE en matière d'emploi et des affaires sociales a dédié 12% de son budget à des projets visant à réduire les inégalités entre les femmes et les hommes. Ceci correspond à 753.25 millions d'euros pour sept ans.
7 - L'UE vise à lutter contre les inégalités de genre dans le processus décisionnel
Pour pallier la sous-représentation des femmes dans les postes à responsabilité, l'Union européenne a encouragé les Etats à adopter des mesures législatives, réglementaires et incitatives dont le but est de promouvoir une participation plus équilibrée entre les genres dans le processus décisionnel.
- En juin 2008, la Commission européenne a mis en place un réseau des femmes à responsabilité visant à encourager le débat et l'échange d'informations et de bonnes pratiques.
- Dans ce cadre, le 1er mars 2011, Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté a rencontré des dirigeants d'entreprises européennes afin de débattre de la présence des femmes au sein des conseils d'administration.
L'Europe se place en tête des cinq continents pour le nombre de femmes exerçant des responsabilités à la tête de leur pays. Retrouvez le classement des Etats de l'Union européenne, en fonction de la part de femmes au gouvernement et au Parlement.
